La Commune de Messanges, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, est amenée à instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols sur son territoire.
L’élaboration des documents d’urbanisme et les autorisations accordées se font dans le respect de la législation en vigueur, après validation des services instructeurs de la Communauté de Communes et légitimé par la validation des services de l’Etat.
L’élaboration des documents d’urbanisme et les autorisations accordées se font dans le respect de la législation en vigueur, après validation des services instructeurs de la Communauté de Communes et légitimé par la validation des services de l’Etat.
